Conditions d’utilisation

§1 Dispositions générales

1. La boutique en ligne exploitée à l'adresse ddugx4-ag.myshopify.com est gérée par Przedsiebiorstwo Handlowo-Uslugowe POSITIVE Arkadiusz Szczyrbowski, Brzeziny 5, 43-502 Czechowice-Dziedzice, Pologne, numéro de TVA : PL6520009915, e-mail : positive@onet.eu, téléphone : +48 600 805 152 (le « Vendeur »).
2. Les présentes Conditions Générales définissent les règles d'utilisation de la Boutique, de passation des commandes, de conclusion et d'exécution des contrats de vente, ainsi que la procédure de réclamation.

§2 Définitions

Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant des achats dans la Boutique.
Consommateur – Client qui est une personne physique effectuant un achat non directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
Produit – article proposé à la vente dans la Boutique.
Contrat de vente – contrat à distance conclu entre le Vendeur et le Client.

§3 Exigences techniques

L'utilisation de la Boutique nécessite un appareil avec accès à Internet, un navigateur web et un compte e-mail actif.

§4 Passation de commandes

1. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 via la Boutique.
2. La passation d'une commande constitue une offre de conclure un contrat de vente au sens du Code civil polonais.
3. Le contrat est considéré comme conclu dès confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, envoyée à l'adresse e-mail du Client.

§5 Prix et paiement

1. Tous les prix indiqués dans la Boutique sont des prix bruts (TVA incluse) et sont exprimés dans la devise applicable au marché concerné (PLN pour la Pologne, EUR pour les autres pays de l'UE desservis).
2. Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
3. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix du Produit conformément à la Politique de livraison.

§6 Exécution de la commande et livraison

Les délais d'exécution et de livraison de la commande sont définis dans la Politique de livraison disponible dans la Boutique.

§7 Droit de rétractation

1. Le Consommateur a le droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Consommateur a pris possession du Produit.
3. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail à positive@onet.eu). Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à la fin des présentes Conditions, sans que cela soit obligatoire.
4. Le Consommateur supporte les frais directs de retour du Produit.
5. Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Consommateur.
6. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du Produit retourné.
7. Le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

§8 Réclamations (garantie légale)

1. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de la conformité du Produit au contrat, dans les conditions prévues par la loi polonaise sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014. Cette responsabilité s'étend sur 2 ans à compter de la date de livraison du Produit au Consommateur.
2. Les réclamations peuvent être soumises par voie électronique à positive@onet.eu ou par écrit à l'adresse du Vendeur.
3. Le Vendeur répondra à une réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

§9 Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Consommateur peut recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations, y compris la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

§10 Données personnelles

Les règles relatives au traitement des données personnelles des Clients sont définies dans la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique.

§11 Dispositions finales

1. Pour les questions non régies par les présentes Conditions, le droit polonais s'applique, notamment le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour des motifs valables. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur d'une modification seront exécutées selon les conditions antérieures.
3. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication.

Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation

(veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Przedsiebiorstwo Handlowo-Uslugowe POSITIVE Arkadiusz Szczyrbowski
Brzeziny 5, 43-502 Czechowice-Dziedzice, Pologne
e-mail : positive@onet.eu

Je/Nous(*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants(*)
Date du contrat(*)/de réception(*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayer la mention inutile.